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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
Le comité médical a émis, le 18 avril 2018, un avis favorable à un renouvellement du congé de longue durée jusqu'au 25 juin 2018 en observant que l'agent était apte une reprise du travail à mi-temps thérapeutique
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
de reprise du travail ne peuvent être différentes pour les diverses catégories ou pour les divers membres du personnel intéressé./ Sont interdits les arrêts de travail affectant par échelonnement successif
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
consistant à la demande notamment de la Caisse primaire d'assurance maladie ou de la Mutualité sociale agricole, en la rédaction d'avis et de rapports sur l'état de santé de personnes en vue d'une reprise
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
sur ses dernières fonctions, et que toute reprise du travail était vouée à un échec rapide.
4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 4624-31 du même code : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
tort de vol, sur laquelle le conseil de discipline a émis en avis défavorable, mais après cette procédure humiliante et diffamatoire, la commune a continué ses actes de harcèlement ; - le jour de sa reprise
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
B définitivement inapte à la reprise du travail sur son poste antérieur. Par courrier du 12 juin 2019, la société Securitas France lui a adressé une proposition de reclassement sur sept postes.
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
B, qui conteste les conditions d'émission d'un certificat médical quant à son aptitude à la reprise du travail, ne peut utilement invoquer les dispositions des articles R. 4127-34 et R. 4127-35 du code
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
du travail, alors qu'ayant été prolongée à deux reprises, elle n'a pu reprendre le travail que le 1er juillet 2020 ; - elle produit des certificats médicaux des docteurs Chénière et B attestant que
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en retenant que la commune pouvait saisir de nouveau la commission de réforme, alors que ladite commission avait déjà formulé un avis favorable à la reprise
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
Il a réitéré cet avis à l’issue d’une nouvelle expertise réalisée le 6 janvier 2020, en concluant à l’aptitude de l’intéressée à la reprise du travail, sous réserve d’un poste aménagé évitant la préhension
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
D ne lui aurait notifié ni les arrêts de travail le concernant, ni l'avis défavorable rendu le 24 septembre 2020 par le médecin de prévention à l'occasion de sa reprise du travail.
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
Le centre hospitalier de Valence soutient que : - à la date du 26 avril 2013, la reprise du travail E Mme B étant impossible, il n'a pas méconnu son obligation de reclassement, car l'état de santé de
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
pièces du dossier que Mme B a demandé le 15 décembre 2021 le bénéfice d'un congé de longue maladie et que l'expertise médicale diligentée à cette occasion le 31 mai 2022 a conclu à son aptitude à la reprise
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent. " 9. Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
Si l'intéressée a de nouveau souffert de lombalgies à compter de sa reprise du travail à mi-temps le 13 novembre 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces symptômes présenteraient un lien direct
DCA_21TL04461_20230411
Mme B a sollicité la reconnaissance en tant que maladie professionnelle d'un état " d'anxiété réactionnelle à la reprise du travail " déclarée par certificat médical du 5 août 2019.
DCA_21TL04675_20230411
6ème chambre
DCA_22NT02255_20240109
9 janvier 2024
pour raisons de santé " à compter du 14 mai 2014 suite à un congé de maladie ordinaire d'un an et à la reprise du travail sur un poste aménagé à déterminer avec le médecin de prévention " et que, d'autre
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