Par un jugement n° 2104254 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, M.

C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 17 septembre 2025 qui a refusé de rétablir ses conditions matérielles

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

B a produit la décision du 14 janvier 2021 à l'appui de sa demande devant le tribunal administratif.

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter

d'asile, suite à une période où il n'a plus bénéficié des conditions matérielles d'accueil, demande à l'OFII, notamment lorsqu'il a vu sa demande d'asile être requalifiée, d'être à nouveau bénéficiaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B Cousso, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3

Par un jugement n° 1801183 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.

En conséquence, les conclusions de la demande de la SCI Guetilejuker 5 présentées devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation du certificat du 22 octobre 2020, délivré à la demande

D..., ont demandé au tribunal administratif d’annuler la décision de E... du 10 février 2022, complétée par la mise en demeure du 22 février 2022, portant requalification de l’occupation domaniale par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société Abri Services Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Loiré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n°2106365 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 janvier et 5 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°)

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif d’Amiens.

Par une décision du 10 février 2015, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2020 et le 14 mai 2020, Mme D, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1900177

A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Dudognon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 avril

Il soutient que : - il a demandé la reconnaissance de son accident de service par courrier du 10 mai 2017 et les arrêts de travail qu'il a transmis à l'appui de sa demande sont des arrêts de travail