Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

La déduction de ces charges a été remise en cause par l'administration, au motif que les loyers avaient fait l'objet d'une double comptabilisation.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2024, Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par leur requête, les intéressés relèvent appel de cette ordonnance. Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par M. et Mme F : 2.

Les requêtes nos 23VE00027 et 23VE00028 présentées par M.

La requête de Mme B n'a toutefois été enregistrée au greffe de la cour que le 7 mars 2024, soit après l'expiration du délai d'appel d'un mois.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 30 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 6 septembre 2023, M. B J, Mme D J, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies. () ".

. - DÉLAI SPÉCIAL DE REPRISE EN CAS D'OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'IMPOSITION RÉVÉLÉES PAR UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE (ART.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 11 février 2022, sous le n° 21MA02820 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.