Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré après renvoi le 21 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour de rejeter les

Après cassation partielle par le Conseil d’Etat statuant au contentieux, il appartient à la cour à laquelle le jugement d’une affaire est renvoyé de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites

Procédure devant la cour après cassation :   Par deux mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril et 12 septembre 2025, M. 

Procédure après renvoi de cassation : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Auriol, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

, sans incidence sur la capacité de l'intéressé à saisir, par tout moyen, et dans les délais requis, la juridiction administrative, la saisine d'un tribunal administratif qui serait territorialement incompétent

De plus, en cas d'annulation, par une décision du juge de cassation, d'un arrêt rendu par le juge d'appel ayant prononcé l'annulation de la décision portant radiation des cadres pour abandon de poste d'un

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire complémentaire, après cassation et renvoi, enregistré le 11 octobre 2023, la SAS JFM, représentée par la SCP Marce Andrieu Caramel, demande à la

est renvoyé de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites résultant de la décision du juge de cassation.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 23 février 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut aux mêmes fins que dans sa requête par les

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation, enregistré le 5 octobre 2022, M.

A, représenté par Me Candon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille, et, en tout état de cause, à

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 29 avril 2024, M.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la société L'Ile, représentée par Me Quinquis, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 25 octobre 2022 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, l'EURL Toutoune, représentée par Me Decombe, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement

5ème chambre du tribunal administratif de Versailles et renvoyé l'affaire devant le tribunal.

C, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejetait les conclusions de l'intéressé, a, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, renvoyé l'affaire

Par une décision n° 471332 du 21 mars 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la commune de Déville-lès-Rouen, a annulé cette ordonnance du 14 décembre 2022 et a renvoyé l'affaire à

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2020, l'EURL Immoxine, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement