CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

384 résultats pour « signification par un tiers non partie à l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22249_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01914_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

somme que la commune de Rémire-Montjoly demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02989_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier de la présente instance et celles de l'instance n° 21NT01623. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02340_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, qui est la partie perdante dans la présente instance, le versement à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01167_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle est alors soumise aux règles de signification des actes d’huissier ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02060_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Dans la présente instance, la Polynésie française forme un recours en tierce opposition contre cet arrêt. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02850_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B a produit au soutien de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif du tribunal de paix de Kinshasa du 8 décembre 2018, la signification de ce jugement, un certificat de non-appel et un acte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02669_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Delta Sirti : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02570_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

à agir en raison du défaut de contrat de concession du domaine public, d'une part, et du non-respect des statuts pour leurs nominations, d’autre part ; - le directeur général de la société ADT n’avait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03092_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier de la présente instance et celles de l'instance n° 21NT02731.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03143_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de trente jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00866_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'administration fiscale a procédé au rehaussement des bénéfices non commerciaux déclarés par la SCP C Gombergh au titre des années 2004 à 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02312_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement n° 1907071 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01058_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 11 avril 2022, la ministre de la transition écologique demande à la Cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02246_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La commune de Six-Fours-les-Plages oppose à la société Adus une contestation, tirée de ce que la demande de paiement, ainsi que les factures jointes à cette demande, étaient libellées non pas au nom de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21745_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A concernant le vandalisme qui empêche le déploiement de la fibre optique chez une cinquantaine d'habitants " et les décisions de le convoquer afin de lui signifier la désapprobation du conseil municipal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00341_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

à statuer pour les années 2014 et 2015 au lieu de prononcer un non-lieu à statuer uniquement au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00604_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D'autre part, M.

Source officielle

Page 2 sur 20

← PrécédentSuivant →