Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sur 40 points, la valeur technique, notée sur 30 points et les délais notés sur 30 points.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
une navigation touristique, y compris pour une location sans équipage, et qui requièrent donc le permis de navigation d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC) ; - au regard de la note
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 21 octobre 2022 pour la société Ajinomoto Foods Europe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Q R ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la note de service n°001/19 et la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de service du 11 octobre 2018, est irrecevable, cette note constituant une simple mesure d'organisation du service ; - les autres moyens d'appel ne sont pas fondés ; - à titre incident, l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A le 26 septembre 2022, et la note de service du 24 novembre 2022, en tant qu'elles refusent de réaffecter M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de 0, 1, 2 ou 4, ce que l’obtention de notes comportant des centièmes pour chaque sous-critères n’est pas de nature à contredire, dès lors qu’ainsi qu’il a été dit, les notes obtenues pour chaque sous-critère
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
est irrégulier en ce que la minute de ce jugement ne comporte pas les signatures prévues à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges n'ont pas tenu compte de la note
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02535_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C a été nommé conservateur des hypothèques de 1ère catégorie à compter du 30 décembre 2011 et affecté au bureau des hypothèques de Paris (8ème bureau). M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00527_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02151_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte d'un montant de 900 euros par jour de retard, au ministère de l'intérieur et des outre-mer de lui attribuer la note
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2026, Mme B..., représentée par la SELARL JL Avocat déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03855_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que la note de 2/20 qui lui a été attribuée à l'épreuve de " simulations probabilistes " ne reflète pas son niveau réel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02075_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 30 janvier 2025, et une note en délibéré enregistrée le 19 mai 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
absence ; l’évaluation aurait dû être considérée comme non faite et notée comme telle et il aurait dû être mis en mesure de présenter un oral de rattrapage ; - la note de 0/20 qui lui a été attribuée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
méthode de notation ; -la note de 39,32/40 attribuée à la société Samsic est entachée d'une erreur manifeste ; la formule de calcul retenue devait conduire à lui attribuer la note de 36,73/40 et non
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette note en délibéré a été communiquée à l'intimé et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Par une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2025, M.
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