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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, et la société appelante soutient que l'espace piéton, composé à la fois de la chaussée et de l'espace résiduel qu'elle laisserait sur le trottoir, est supérieur à ces dimensions de 4 mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dès lors que les premiers juges ont accueilli l’exception de chose jugée opposée en défense par la société Enedis, ils n’étaient pas tenus de répondre au moyen tiré de ce que l’expiration d’un délai de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Temsol de 15 177,80 euros, l'autre de la société Coren de 2 791,36 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la société civile immobilière LSC qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance. II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'implique donc pas l'octroi de l'autorisation unique sollicitée par cette société.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
il représente la société en justice () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjaen-Gauducheau, représentant la société Parc éolien de la vallée de l’Eaulne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Ferme éolienne de Moux fait grief au commissaire enquêteur d'avoir un parti pris en défaveur des projets éoliens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03413_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03809_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Veolia Eau-Compagnie générale des eaux est engagée au titre de la mauvaise exploitation de l'ouvrage dès lors que : * cette société n'a pas assuré la maintenance annuelle de la chasse d'eau ; * elle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'article 4.6.6.1 du cahier des clauses techniques particulières stipulait que la société Eiffage devrait réaliser une chape de ravoirage de 40 mm d'épaisseur sur la dalle intérieure du collège en rez-de-chaussée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de Chaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une mise en demeure a été adressée le 16 février 2022 à la société Paprec Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'autorité de chose jugée : 4.
Source officiellePage 2 sur 184