A C, ressortissant syrien détenteur à la date de la décision contestée d'une carte de résident en France valable jusqu'au 15 octobre 2025, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine dentaire délivré

de spécialité en orthopédie dento-faciale et que, par ailleurs, son exercice plénier dans la spécialité était très insuffisant puisqu'il ne justifiait pas des trois années requises d'exercice de la spécialité

Mme A, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université nationale autonome de Mexico au Mexique le 17 janvier 2013 avec une spécialité en orthodontie

titulaires du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études spécialisées en psychiatrie. / Le certificat attestant que l'état de santé psychique et physique est compatible avec l'acquisition et

Par une décision du 14 novembre 2012, les autorités croates ont reconnu l'équivalence de son diplôme de chirurgien-dentiste avec le diplôme croate nécessaire à l'exercice de cette profession.

Par décision du 13 novembre 2020, les autorités espagnoles ont reconnu l’équivalence de son diplôme avec le diplôme espagnol nécessaire à l’exercice de la profession de dentiste.

L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est

Mme C, de nationalité française, est titulaire du diplôme d'Etat de docteur de chirurgie-dentaire délivré par la faculté de médecine d'Alger (Algérie) en 1993, reconnu comme diplôme de licence dans le

B a obtenu en 2011 le diplôme algérien du baccalauréat.

de master 2 " droit, économie, gestion " spécialité " comptabilité, contrôle, audit ".

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, le ministre de la santé conclut au rejet de la requête.

/Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. / Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle

certificat. / II.- Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence. (…) ».

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

En 2021, il est entré dans la phase dite " de l'internat ", correspondant au troisième cycle des études de médecine et a débuté un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale à l'Unité de

diplôme.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Mme A C B, de nationalité française, est titulaire notamment, du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en 2004 et d'un diplôme en endo-parodontologie obtenu en juin 2009 à l'université autonome de Nuevo

suivantes : 1° Pour la spécialité aide-soignant : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'aide-soignant

Ils doivent, en outre, être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme