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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par la délibération du 26 avril 2019, le bilan de la concertation a été dressé et le projet de règlement local de publicité arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
existante à retenir dans le cadre du projet contesté est déjà de 620m², dépassant ainsi le seuil de 400m² à partir duquel " 30 % a minima de cette surface de plancher et 50 % a minima du nombre total
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03304_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La société requérante ne conteste ni la méthode de détermination de la surface imposable, ni les données prises en compte.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
BOI-IF-AUT-50-10 n° 540 ; - des surfaces n'appartenant pas à la société ont été taxées en méconnaissance du II de l'article 231 ter ; - la surface de bureaux de la société civile immobilière est inférieure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Le communiqué prévu à l'alinéa précédent contient les éléments définis ci- après : les noms de l'exploitant ou du futur exploitant des surfaces commerciales concernées ; la nature de l'opération ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
démolition d’une surface de plancher de 32 m2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - la personne qui a signé l'arrêté contesté n'avait pas compétence pour ce faire ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En troisième lieu, la société appelante conteste le caractère forfaitaire, annuel et " en fonction de la surface de la terrasse et non des dispositifs " des droits additionnels, prévus à l'annexe à l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - le refus contesté est entaché d'erreur de droit en ce que la demande ne s'accompagne d'aucune création de surface de plancher ; - le refus contesté est illégal pour avoir été pris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par ailleurs, ni le titre contesté ni la lettre du 6 mars 2017 ne font référence à l'autorisation d'occupation du domaine public du 1er février 2000 dont elle bénéficie, la mention d'un contrat n° CT401473
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D'autre part, alors que l'emprise au sol des constructions est portée par l'arrêté contesté à 298,40 m², les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que la totalité des surfaces imperméabilisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme () devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les tables de modules couvriront 5,37 hectares en surface projetée au sol, soit une surface d'occupation de l'emprise clôturée de 27 %.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement sont les suivantes : / () disposer d'une surface d'intérêt écologique sur la surface agricole. / Ces pratiques équivalentes et la ou
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet contesté porte sur la réalisation d'une maison individuelle d'habitation d'une surface de plancher de 64, 61 m².
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
équivalente à la surface en doublon correspondant à 61,89 hectares de son dossier PAC 2018 ainsi qu'une sanction administrative pour sur-déclaration correspondant à 1,5 fois la surface en écart, ensemble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le projet de construction contesté consiste en l’édification d’une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain classé en zone NBb.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
au sol et d'une surface de plancher de 20 000 m2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en céréales et protéagineux, et 20 vaches allaitantes, et en évaluant la surface agricole utile pondérée par unité de travail actif (UTA) de l'EARL des Malots à 329,9118 ha/UTA, soit 560,85 ha de surface
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