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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00279_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins de suspension : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02122_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... tendant à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. (.) ". 5.La mesure provisoire de suspension prévue par ces dispositions législatives ne présente pas, par elle-même, un caractère
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01468_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence de la suspension demandée, il y a lieu de rejeter ces conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête no 24PA01543 aux fins admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annulation, d’injonction
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01084_20230817
17 août 2023
17 août 2023
par le juge du référé suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01853_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'intéressé demande à la juge des référés de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2022. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21270_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A, ressortissant algérien, demande au juge des référés de la cour la suspension de l'arrêté non daté du préfet de la Manche en tant qu'il porte refus de titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
durant sa suspension.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sa prolongation. / () Le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions, affecté provisoirement ou détaché provisoirement dans un autre emploi peut subir une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B était compétent pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, la mesure de suspension contestée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02872_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à défaut pour le tribunal correctionnel d'avoir prononcé une exécution provisoire ; - méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02160_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il est seulement loisible au requérant de demander la suspension de ce refus au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02209_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A représenté par Me Imbert, demande que soit ordonnée la suspension de l'arrêté du 4 décembre 2024 en tant qu'il porte refus de titre de séjour, de faire injonction au préfet de police sur le fondement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C ; la pétition signée par le personnel de l'établissement à la suite du jugement démontre la nécessité de la suspension ; l'administrateur provisoire de l'hôpital a suspendu plusieurs praticiens, dont
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A n'a duré que quelques jours, ne sauraient justifier une mesure de suspension ; les conditions de sa réintégration, non conformes à son état de santé, ont pu influencer son comportement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de sa rémunération à compter du 16 mars 2022 est illégale dès lors que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères aurait dû prononcer non pas sa mutation, mais sa suspension, sur le fondement
Source officiellePage 2 sur 143