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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd le 9 mars 1963, à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'installation de fermes photovoltaïques, devront être respectés les principes tenant à la recherche prioritaire de sites dégradés, tels que les anciens sites industriels, carrière et décharge, à éviter les terrains
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd, fils de Mme B I, le 9 mars 1963 à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G H, le 9 mars 1963 à l'âge de trois mois et inhumé dans un terrain agricole ; - ces fautes sont à l'origine de préjudices matériels et moraux subis depuis la naissance de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prendra place à deux kilomètres du bourg d'Octeville-sur-Mer, dont il est séparé par des terrains agricoles.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que ces secteurs s’ouvrent à l’ouest sur de vastes terrains agricoles, il ressort du plan de zonage qu’ils sont bordés, au nord en ce qui concerne le secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
demandeurs ne portent que sur le moyen tiré de l'absence d'étude environnementale, qui est sans lien voire contradictoire avec celui tiré de l'erreur commise dans le déclassement de leur parcelle en terrain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De même, si la note de présentation du plan de prévention litigieux indique qu'il a été procédé à des contrôles de terrain et au recueil de témoignages pour pallier l'imprécision du fond topographique,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A soutient que le parti architectural du projet est lacunaire, notamment en ce qui concerne les parties qui s'ouvrent sur les terrains agricoles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En deuxième lieu, ce projet, d'une surface de plancher de 7 444 m², avec une surface imperméabilisée de 3 505 m² et une surface semi-imperméabilisée de 2 635 m², est situé sur un terrain agricole, d'ailleurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
engendrant une artificialisation des sols dont la superficie totale de vente excédera 10 000 m2, dès lors que le projet de la société Leroy-Merlin, d'une surface de vente de 8 609 m2, implanté sur un terrain
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pour objet la recherche par le public, à l'aide de détecteurs de métaux, d'objets tels que des monnaies en or, en argent et des jetons, disséminés par les organisateurs du rallye eux-mêmes, sur un terrain
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort également des plans et photographies produits au dossier que la parcelle est visuellement séparée par une haie de 6 à 7 mètres de haut de la continuité paysagère, constituée de vastes terrains
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A l'appui de ses écritures d'appel, elle soutient qu'elle " ne s'est pas () prévalue [devant les premiers juges] d'une autorisation d'urbanisme s'agissant de terrains agricoles non bâtis pris en location
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
’agriculture en faveur des circuits courts », y compris sur des petits terrains.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, si les requérantes soutiennent que la consommation d’espaces est tronquée dès lors que certaines zones sont classées comme « consommées » alors qu’y subsistent de nombreux terrains agricoles, ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01917_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suffisamment répondu, au point 7 de leur décision, au moyen tiré de ce que le classement de sa parcelle était entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que sa propriété ne constituait aucunement un terrain
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a fait valoir qu'originaire du district de Khulm, dans la province de Balkh, il a hérité au décès de son père, avec son frère, d'un terrain agricole, mitoyen du terrain de leur oncle, que son frère
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