Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, en tenant compte des difficultés de l'expertise, de l'importance, de l'utilité et de la nature du travail fourni par l'expert, ainsi que du respect du délai donné à l'expert pour le dépôt de son rapport
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le rapport d'expertise a été déposé le 19 novembre 2020. L'expert a adressé à la juridiction un état de ses frais et honoraires à hauteur de 16 554,92 euros toutes taxes comprises (TTC).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
deux dires et sept pièces; la superficie de la zone ne préjuge pas, à elle seule, de la difficulté de la mission d'expertise ; * les 260 heures de travail ne sont pas justifiées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de jugement () fixe par ordonnance () les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance de l'utilité et de la nature du travail fourni par l'expert ou le sapiteur et toute
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E D, en qualité d'expert ; Vu l'ordonnance du 21 mars 2025 accordant à M. E D une allocation provisionnelle de 2 400 euros ; Vu le rapport d'expertise établi par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il leur incombe toutefois, dans l'appréciation portée sur l'utilité et la nature du travail fourni par l'expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a déposé son rapport d'expertise au greffe du tribunal le 3 juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
nature du travail fourni par l'expert. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il lui incombe toutefois, dans l'appréciation portée sur l'utilité et la nature du travail fourni par l'expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
encourues en raison desdits travaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il fait valoir que les travaux de l'expertise ont été conduits bien au-delà du terme fixé initialement sans aboutir à aucune conclusion, et que cette carence de l'expert l'a contraint à choisir la voie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d’une manière générale, tout travail personnellement fourni par l’expert ou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties, l'Etat lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de 27 099,26 euros toutes taxes comprises à 3 400 euros toutes taxes comprises, au motif que les travaux réalisés justifiaient seulement un total d’environ 18 heures de travail, au taux horaire hors taxes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et fourni un important travail d'organisation et de coordination de l'expertise, de synthèse et de mise en forme du rapport d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il lui incombe toutefois, dans l’appréciation portée sur l’utilité et la nature du travail fourni par l’expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert ou le sapiteur et toute démarche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande au motif de sa tardiveté, sans que la société puisse utilement soutenir que ce retard de transmission aurait pour origine une désorganisation administrative interne, résultant d’une surcharge de travail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la seule circonstance que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et l'établissement dans lequel travaille l'expert ont le même assureur ne suffit pas pour considérer que l'expert
Source officiellePage 2 sur 256