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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. - En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l'urne, la durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à un jour ». 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
durables (PADD) et qu'aucune réunion n'a été organisée pour la phase " enjeux " ; il n'y a pas eu de diffusion des documents de synthèse pour ces trois grandes phases d'élaboration du PLU, et aucune urne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'enseignement agricole privé, les suffrages des personnels de droit privé et des agents de droit public de l'enseignement agricole privé n'ont pas fait l'objet de décomptes séparés, faute de mise en place d'urnes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’autre art, l’ex iration du délai de recours en annulation contre une décision ayant un objet urement écuniaire rend irrecevables les conclusions indemnitaires fondée sur l’illégalité de cette même
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision verbale du 26 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Riquier-Es-Plains a refusé d'autoriser la dépose de l'urne funéraire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l'urne, la durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à un jour. ". 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En cas de coexistence du vote électronique et du vote à l'urne, la durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à un jour. ". 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
données de sécurité du produit " Transform " que cette préparation comporte quatre composants, qui sont le sulfoxaflor, dont le degré de concentration est de 50 %, le silicate d'aluminium ou kaolin et l'urée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
vigueur : " La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d'introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En effet, selon la société, l'URE ne peut être utilisé que dans quatre réacteurs de Cruas, qui ne peuvent utiliser que 60 tonnes d'URT alors que la production d'URT par EDF est de 1050 tonnes par an et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
élections pour les deux autres ont coordonné des sites de dépôt des bulletins, induisant un défaut d'impartialité et une rupture d'égalité entre les électeurs et entre les candidats ; l'absence d'une urne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
collectivités territoriales, laquelle comporte, notamment, l'organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, la demande Mme A... devant le tribunal dirigée contre une décision urement confirmative de la décision du 5 avril 2024 était irrecevable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avéré, trois ans a rès le dé ôt du ra ort d’ex ertise ; - sa art de res onsabilité de 33,87 % du dommage qui a été fixée ar l’ex ert judiciaire est erronée, dès lors que les rétendus défauts de urge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
privé, lors de la dernière mesure d'audience prévue par l'article L. 2122-5 du code du travail, ont été écartés les procès-verbaux des votes n'ayant rassemblé que des agents publics, chaque fois que des urnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
requérant n’a as fait l’objet d’une décision de non-renouvellement de contrat ; - en tout état de cause, les motifs de la décision sont directement liés à l’intérêt du service ; - le caractère urement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
moins de dix kilomètres au nord-ouest de l'emprise du projet, se situe, sur les hauteurs de la ville de Montbard, l'ensemble, classé ou inscrit aux monuments historiques, constitué par l'église Saint-Urse
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Finistère avait produit, en première instance, une annexe détaillant le prix, pour chaque année, d'une consultation néphrologique, d'une recherche albuminurie dans les urines et d'une créatininémie urée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En articulier, la société étitionnaire ne révoit aucun rejet d’effluent liquide au milieu naturel autre que les eaux luviales non souillées et les eaux usées domestiques é urées.
Source officiellePage 2 sur 3