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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01454_20231027
27 octobre 2023
Par ailleurs, elle ne saurait utilement se prévaloir de l'état de santé de son fils né le 12 septembre 2004, devenu majeur à la date de la décision attaquée et dont la situation doit être examinée distinctement
Juge des référés
ORCA_25NC00771_20250516
16 mai 2025
Par une décision du 7 mars 2022, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz a mis fin aux conditions matérielles d'accueil.
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
Pour contester le motif d'annulation retenu par le tribunal et tiré de l'insuffisante précision des modalités d'information préalables des résidents et des personnes présentes à l'utilisation des produits
DCA_24VE00663_20241129
DCA_24VE00668_20241129
DCA_24VE00670_20241129
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01114_20230816
16 août 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
DCA_24VE00666_20241129
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00567_20220615
15 juin 2022
à la compréhension de sa situation personnelle.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / 1° Personnes
5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
B... serait indispensable à son fils.
ORCA_24VE01202_20250702
2 juillet 2025
Il fait en outre valoir que son fils ainé souffre d'asthme et bénéficie d'un suivi médical régulier à ce titre, et qu'il perçoit des revenus depuis la fin de l'année 2021.
DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
B... ne peut utilement se prévaloir de la naissance de son fils le 20 novembre 2024 postérieurement aux décisions attaquées. Si M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
C, représenté par Me Thiriez, persiste dans ses précédentes conclusions aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon et de la décision susmentionnée, d'injonction au directeur de
ORCA_24TL01815_20240814
14 août 2024
Mme A, épouse C n'établit aucunement qu'elle aurait en France d'autres liens personnels ou familiaux que ceux qu'elle entretiendrait avec son fils mineur.
ORCA_26NC00267_20260423
23 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a pu présenter sur sa situation les observations qu’elle estimait utiles dans le cadre de l’examen de sa demande d’asile.
ORCA_24BX00300_20240611
11 juin 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
ORCA_24MA00421_20240920
20 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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