CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 487 résultats pour « utilisation à des fins personnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01454_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par ailleurs, elle ne saurait utilement se prévaloir de l'état de santé de son fils né le 12 septembre 2004, devenu majeur à la date de la décision attaquée et dont la situation doit être examinée distinctement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00771_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par une décision du 7 mars 2022, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz a mis fin aux conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00657_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour contester le motif d'annulation retenu par le tribunal et tiré de l'insuffisante précision des modalités d'information préalables des résidents et des personnes présentes à l'utilisation des produits

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour contester le motif d'annulation retenu par le tribunal et tiré de l'insuffisante précision des modalités d'information préalables des résidents et des personnes présentes à l'utilisation des produits

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour contester le motif d'annulation retenu par le tribunal et tiré de l'insuffisante précision des modalités d'information préalables des résidents et des personnes présentes à l'utilisation des produits

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour contester le motif d'annulation retenu par le tribunal et tiré de l'insuffisante précision des modalités d'information préalables des résidents et des personnes présentes à l'utilisation des produits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01114_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour contester le motif d'annulation retenu par le tribunal et tiré de l'insuffisante précision des modalités d'information préalables des résidents et des personnes présentes à l'utilisation des produits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00567_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

à la compréhension de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01959_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / 1° Personnes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00282_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B... serait indispensable à son fils.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01202_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il fait en outre valoir que son fils ainé souffre d'asthme et bénéficie d'un suivi médical régulier à ce titre, et qu'il perçoit des revenus depuis la fin de l'année 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01802_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... ne peut utilement se prévaloir de la naissance de son fils le 20 novembre 2024 postérieurement aux décisions attaquées. Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C, représenté par Me Thiriez, persiste dans ses précédentes conclusions aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon et de la décision susmentionnée, d'injonction au directeur de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01815_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Mme A, épouse C n'établit aucunement qu'elle aurait en France d'autres liens personnels ou familiaux que ceux qu'elle entretiendrait avec son fils mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00267_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a pu présenter sur sa situation les observations qu’elle estimait utiles dans le cadre de l’examen de sa demande d’asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00300_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00421_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

Page 2 sur 1325

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.