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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière (SCI) Titan, qui exploitait un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 2 200 mètres carrés dans la zone d’activité commerciale de la commune de Billère,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le service a ainsi retenu un premier secteur d'activité " vente de bouteilles d'alcool " correspondant aux ventes de bouteilles entières d'alcool autres que la bière, un deuxième secteur d'activité " vente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02158_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet du Finistère, à tout le moins son article 2, notamment en ce qu'il vise les personnes déjà munies d'un billet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
permettant d'accéder à une tribune ou une zone réservée ou les conditions d'organisation de leur venue, entendent marquer leur soutien à ce club. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00733_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'instruction que le service vérificateur a rejeté la comptabilité de D au motif, d'une part, qu'elle enregistrait globalement ses recettes mensuelles, sans être en mesure de justifier le détail des ventes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 5 janvier 2022, la SARL FR Immobilier, représentée par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
territoire : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été interpellé alors qu'il exerçait son droit de circulation et qu'il disposait d'un billet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En deuxième lieu, M. et Mme B soutiennent que le service a omis de prendre en compte qu'une partie du chiffre d'affaires de la SARL Asian wok a été réalisé par la vente de tickets de cinéma alors que la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encourager les joueuses de l'équipe du Paris Saint-Germain, groupe " bien identifié aux couleurs du club visiteur " selon le délégué principal et que lesdites joueuses sont venues saluer à l'issue de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal à com ter du 4 août 2022 et de la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des réjudices résultant de la décision ar laquelle le réfet de la Martinique a décidé d’augmenter le rix de vente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à com ter du 23 se tembre 2022 et de la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des réjudices résultant de la décision ar laquelle le réfet de la Martinique a décidé d’augmenter le rix de vente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal à com ter du 4 août 2022 et de la ca italisation de ces intérêts, en ré aration des réjudices résultant de la décision ar laquelle le réfet de la Martinique a décidé d’augmenter le rix de vente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait nouvellement valoir qu'elle a toujours respecté la durée des visas qui lui ont été attribués pour venir rendre visite à ses enfants et ses petits-enfants en France, qu'elle s'est retrouvée, en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La vente a ainsi été réalisée le 3 août 2001 au profit de la SCI E... et le jour même, a été signé avec le requérant un compromis de vente portant sur le même terrain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Euro Vending Company soutient que, depuis cette date, elle a lancé un nouveau concept de billet souvenir.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'Hérault lors d'un contrôle de billetterie en juillet 2016, en distinguant les ventes au verre et à la bouteille.
Source officiellePage 2 sur 14