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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du procès-verbal prévu par l'article L. 774-2 du code de justice administrative n'a pas été respecté ; cet acte ne lui a pas été directement notifié mais a été notifié à sa fille ; - l'audience devant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01642_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
- ce procès-verbal est insuffisamment précis s'agissant de la localisation et de la superficie de l'occupation litigieuse ; - il n'est pas établi que les installations visées par le procès-verbal se
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
De même, la circonstance que ce procès-verbal comprend des mentions occultées ne caractérise pas une carence de ce procès-verbal. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la preuve de la contravention de grande voirie reprochée n'est pas rapportée dès lors que le procès-verbal de contravention de grande voirie comporte une date d'établissement du procès-verbal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02719_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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