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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00690_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision du 10 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C veuve A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D... veuve E..., a demandé, en qualité d’ayant-droit de son mari décédé, M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01630_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme El F veuve E est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00117_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme C veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01362_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme C... veuve B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01139_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00563_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par suite, Mme A veuve B est fondée, pour ce motif, à demander l'annulation de cet arrêté. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01344_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme C E veuve D est une ressortissante malienne séjournant régulièrement en France au bénéfice d'une carte de résident.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00024_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Mme C veuve A n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses frères et sœurs et où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04117_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B veuve A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La requérante, qui est veuve, soutient être entrée en France le 1er mai 2016 à l'âge de soixante-quatre ans, et ne plus en être repartie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens de Mme E veuve C ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B veuve C ne réside habituellement en France que depuis le 8 octobre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02561_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par suite, la requête de Mme B veuve C ne peut qu'être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03530_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été communiquée à Mme C veuve A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01144_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme D'Almeida veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00889_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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