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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01181_20250422
22 avril 2025
B a été victime d'un malaise après être rentré de son lieu de travail en voiture et avoir pénétré dans l'enceinte de son domicile. A cet égard, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
B... avait indiqué qu’il n’avait pu rejoindre le territoire français qu’en septembre 2002 et que son arrivée en France, 40 ans après l’indépendance de l’Algérie, ne pouvait donc lui permettre de lui voir
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
A son arrivée, elle a été victime d'un accident lorsqu'elle a été heurtée par son propre véhicule.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
L’équipe de sapeurs-pompiers, arrivée au domicile de la victime à 23h35, a contacté le SAMU à 23h47.
DCA_22LY03306_20230706
6 juillet 2023
Mme B soutient qu'elle a été victime de violences tant psychologiques que physiques subies depuis son arrivée en France qui sont à l'origine de la rupture de la vie commune avec son conjoint qu'elle avait
Juge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
Le 26 décembre 2017, l'état de santé de Mme C s'étant dégradé sa fille a téléphoné au 15 à 11H34, lequel n'a dépêché à son domicile, ni médecin, ni moyen de transport, et a conseillé à Mme C de se faire
ORCA_25BX00666_20251212
12 décembre 2025
A... persiste à faire valoir qu’il s’est marié avec une compatriote soudanaise avec laquelle il a eu un enfant depuis son arrivée en France.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins infirmiers à domicile
4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
le fonctionnaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait
8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
La circonstance qu'elle aurait été victime de dénonciations calomnieuses auprès du préfet de la part de son bailleur avec lequel elle était en conflit est en tout état de cause sans incidence sur cette
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01722_20220808
8 août 2022
Elle soutient que : -elle a intérêt à agir contre des décisions d'organisation qui portent atteinte à ses responsabilités ; -elle a été victime d'un harcèlement moral de la part de son chef de service
3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
A son arrivée au centre hospitalier Yves Lanco, son état s'est brusquement dégradé et il est décédé à 7h10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01338_20241227
27 décembre 2024
A la suite de son mariage avec un ressortissant français le 20 janvier 2018, elle est entrée régulièrement en France, le 2 juillet 2018, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant
ORCA_25PA00462_20251107
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
2ème chambre
DCA_24TL01045_20260203
3 février 2026
époux 16 mois après son arrivée sur le territoire et ne justifie pas de son maintien sur le territoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00198_20240411
11 avril 2024
Si Mme B née C soutient avoir été victime de violences verbales et physiques de la part de son mari depuis son arrivée sur le territoire français le 6 février 2020 pour lesquelles elle a déposé plainte
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
A a quitté l'appartement conjugal alors que son épouse était au sol.
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
de la victime ; - décrire l'évolution de l'état séquellaire ainsi que les modalités de prise en charge médicale (examen, soins, hospitalisations, interventions, rééducation, et autre traitement), fixer
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
Le 12 août 2016, son agrément a été étendu pour l'accueil de deux mineurs et jeunes majeurs.
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