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341 résultats pour « victime arrivée à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01181_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B a été victime d'un malaise après être rentré de son lieu de travail en voiture et avoir pénétré dans l'enceinte de son domicile. A cet égard, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00205_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

B... avait indiqué qu’il n’avait pu rejoindre le territoire français qu’en septembre 2002 et que son arrivée en France, 40 ans après l’indépendance de l’Algérie, ne pouvait donc lui permettre de lui voir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A son arrivée, elle a été victime d'un accident lorsqu'elle a été heurtée par son propre véhicule.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

L’équipe de sapeurs-pompiers, arrivée au domicile de la victime à 23h35, a contacté le SAMU à 23h47.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03306_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme B soutient qu'elle a été victime de violences tant psychologiques que physiques subies depuis son arrivée en France qui sont à l'origine de la rupture de la vie commune avec son conjoint qu'elle avait

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00495_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 26 décembre 2017, l'état de santé de Mme C s'étant dégradé sa fille a téléphoné au 15 à 11H34, lequel n'a dépêché à son domicile, ni médecin, ni moyen de transport, et a conseillé à Mme C de se faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00666_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... persiste à faire valoir qu’il s’est marié avec une compatriote soudanaise avec laquelle il a eu un enfant depuis son arrivée en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins infirmiers à domicile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

le fonctionnaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04127_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La circonstance qu'elle aurait été victime de dénonciations calomnieuses auprès du préfet de la part de son bailleur avec lequel elle était en conflit est en tout état de cause sans incidence sur cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01722_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Elle soutient que : -elle a intérêt à agir contre des décisions d'organisation qui portent atteinte à ses responsabilités ; -elle a été victime d'un harcèlement moral de la part de son chef de service

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT03741_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A son arrivée au centre hospitalier Yves Lanco, son état s'est brusquement dégradé et il est décédé à 7h10.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01338_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A la suite de son mariage avec un ressortissant français le 20 janvier 2018, elle est entrée régulièrement en France, le 2 juillet 2018, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00462_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

époux 16 mois après son arrivée sur le territoire et ne justifie pas de son maintien sur le territoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00198_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Si Mme B née C soutient avoir été victime de violences verbales et physiques de la part de son mari depuis son arrivée sur le territoire français le 6 février 2020 pour lesquelles elle a déposé plainte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A a quitté l'appartement conjugal alors que son épouse était au sol.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

de la victime ; - décrire l'évolution de l'état séquellaire ainsi que les modalités de prise en charge médicale (examen, soins, hospitalisations, interventions, rééducation, et autre traitement), fixer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le 12 août 2016, son agrément a été étendu pour l'accueil de deux mineurs et jeunes majeurs.

Source officielle

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