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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
Alors que l’état de la victime est consolidé et n’est, dès lors, pas susceptible d’évoluer, en se bornant à soutenir que la demande d’indemnisation à titre viager est injustifiée et que, en dépit de l’
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
B, qui circulait à moto à La Réunion, a été percuté par un véhicule venant en sens inverse qui s'était déporté sur la gauche à la sortie d'un virage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
Eu égard à cette destination, aux aménagements de voirie prévus et au trafic s'écoulant sur la route départementale n° 559, il ne ressort pas des pièces du dossier que la longueur du tourne-à-gauche à
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
Il résulte donc de l'instruction que le projet ne porte pas atteinte à la commodité du voisinage depuis le centre du village. 14.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
A conserve un déficit moteur important du membre inférieur gauche. 2. M.
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
le constat d'huissier réalisé le 29 août 2022 par Me Riougol établit une profondeur exacte de 5,7 centimètres ; - il a dû se déporter dès lors qu'il a croisé un piéton ; le trou est situé dans un virage
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
D'importantes douleurs chroniques ont conduit Mme A à consulter au CHU de Poitiers, où une prothèse inversée de l'épaule gauche a été posée le 24 février 2012.
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
L'impact des projets sera plus prégnant aux entrées et sorties de village, en particulier au Sud.
4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
ainsi qu'une " douleur cervicale gauche ", et prescrivant à l'intéressée une ITT (interruption temporaire totale) de quatre jours.
2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
, de tout l’hémicorps gauche, du membre inférieur et supérieur gauche, une diminution de la force musculaire, une faiblesse des deux bras, des troubles de l’équilibre, des paresthésies de l’hémicorps gauche
6ème chambre
DCA_22NT01969_20221011
11 octobre 2022
Il résulte également du certificat médical du 10 mai 2022, émanant d'un médecin du centre hospitalier de Vannes, que Mme B souffrait d'une infection virale chronique qui n'a pu faire l'objet
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
Psoriasis du visage et du cuir chevelu ". Par courrier du 6 mars 2019, il a présenté une demande de révision de sa pension en se prévalant de l'aggravation de cette infirmité.
DCA_21DA02834_20221006
Il résulte de ces éléments que l'ensemble des éoliennes, masquées par des éléments bâtis ou par la végétation, seront peu visibles depuis l'intérieur du village.
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les façades et toitures des communs et du château de Pontchartrain, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l'intérieur de l'aile basse gauche
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
19 ans, s'est présenté le 11 août 2016 à 17h48 aux services des urgences du centre hospitalier universitaire de Nice en exposant souffrir d'un déficit sensitif et d'une faiblesse du membre supérieur gauche
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
du PLU ; si un total de vingt-six places de stationnement est prévu par le pétitionnaire conformément à l'annexe du règlement, deux places de stationnement sont implantées immédiatement en sortie de virage
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
Le 26 janvier 2010, elle a été agressée sur son lieu de travail verbalement et physiquement par un collègue infirmier, qui lui a asséné un coup de pied sur la cuisse droite et une gifle sur le côté gauche
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
Les fractures au visage ont été soignées par des stomatologues à Lille.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
B..., poussé par son collègue, a chuté sur le tapis de la machine et que cette chute a provoqué la luxation de son épaule gauche.
DCA_21NC02358_20240606
du visage.
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