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145 résultats pour « virage à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA02904_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Alors que l’état de la victime est consolidé et n’est, dès lors, pas susceptible d’évoluer, en se bornant à soutenir que la demande d’indemnisation à titre viager est injustifiée et que, en dépit de l’

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01829_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, qui circulait à moto à La Réunion, a été percuté par un véhicule venant en sens inverse qui s'était déporté sur la gauche à la sortie d'un virage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02527_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Eu égard à cette destination, aux aménagements de voirie prévus et au trafic s'écoulant sur la route départementale n° 559, il ne ressort pas des pièces du dossier que la longueur du tourne-à-gauche à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte donc de l'instruction que le projet ne porte pas atteinte à la commodité du voisinage depuis le centre du village. 14.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A conserve un déficit moteur important du membre inférieur gauche. 2. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

le constat d'huissier réalisé le 29 août 2022 par Me Riougol établit une profondeur exacte de 5,7 centimètres ; - il a dû se déporter dès lors qu'il a croisé un piéton ; le trou est situé dans un virage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D'importantes douleurs chroniques ont conduit Mme A à consulter au CHU de Poitiers, où une prothèse inversée de l'épaule gauche a été posée le 24 février 2012.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'impact des projets sera plus prégnant aux entrées et sorties de village, en particulier au Sud.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03920_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ainsi qu'une " douleur cervicale gauche ", et prescrivant à l'intéressée une ITT (interruption temporaire totale) de quatre jours.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00460_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, de tout l’hémicorps gauche, du membre inférieur et supérieur gauche, une diminution de la force musculaire, une faiblesse des deux bras, des troubles de l’équilibre, des paresthésies de l’hémicorps gauche

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01969_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il résulte également du certificat médical du 10 mai 2022, émanant d'un médecin du centre hospitalier de Vannes, que Mme B souffrait d'une infection virale chronique qui n'a pu faire l'objet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Psoriasis du visage et du cuir chevelu ". Par courrier du 6 mars 2019, il a présenté une demande de révision de sa pension en se prévalant de l'aggravation de cette infirmité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ces éléments que l'ensemble des éoliennes, masquées par des éléments bâtis ou par la végétation, seront peu visibles depuis l'intérieur du village.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les façades et toitures des communs et du château de Pontchartrain, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l'intérieur de l'aile basse gauche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

19 ans, s'est présenté le 11 août 2016 à 17h48 aux services des urgences du centre hospitalier universitaire de Nice en exposant souffrir d'un déficit sensitif et d'une faiblesse du membre supérieur gauche

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

du PLU ; si un total de vingt-six places de stationnement est prévu par le pétitionnaire conformément à l'annexe du règlement, deux places de stationnement sont implantées immédiatement en sortie de virage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00464_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 26 janvier 2010, elle a été agressée sur son lieu de travail verbalement et physiquement par un collègue infirmier, qui lui a asséné un coup de pied sur la cuisse droite et une gifle sur le côté gauche

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les fractures au visage ont été soignées par des stomatologues à Lille.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., poussé par son collègue, a chuté sur le tapis de la machine et que cette chute a provoqué la luxation de son épaule gauche.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02358_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

du visage.

Source officielle

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