A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

au 23 septembre 2022.

Mme B, ressortissante algérienne, née le 25 janvier 1989, est entrée le 23 février 2012 en France.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

B..., ressortissant algérien, né le 20 janvier 1993 est entré en France le 28 septembre 2013 au moyen d’un visa de long séjour « étudiant » valable du 24 septembre 2013 au 23 décembre 2013 et a bénéficié

L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

19 septembre 2023.

Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars

Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars

Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars

Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars

Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars

Vu : - l'ordonnance 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars

Par ordonnance n° 1910691 du 10 septembre 2020, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Par une ordonnance n° 1901131 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901975 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1902044 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M.

exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.