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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01456_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet des Yvelines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04083_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. C B ne sont pas fondés. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

mariage de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03208_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03502_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01396_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens. 4. D'autre part, et alors que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges aux points 2 à 10, 17 et 18 de leur jugement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03304_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02948_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A pourra solliciter l'abrogation de cette décision d'interdiction de retour, en faisant notamment valoir son mariage avec une ressortissante française, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00036_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00704_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 21 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00309_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B est marquée par un ensemble d'anomalies qui démontre le caractère complaisant du mariage et la fraude qui en découle ; - à titre subsidiaire que la présence de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01781_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C justifiait d'une intention matrimoniale et d'une communauté de vie avec sa conjointe ; - la circonstance que l'autorité judiciaire ne se soit pas opposée à la transcription de l'acte de mariage n'est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02257_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01312_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il se prévaut de son mariage avec une ressortissante française au mois de novembre 2021 et allègue que cette dernière serait enceinte.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01150_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02574_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 12 décembre 2018, il a sollicité un titre de séjour en se prévalant de son mariage avec une ressortissante française célébré le 4 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00697_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne les moyens communs : 6.

Source officielle

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