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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01456_20240229
29 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet des Yvelines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère Chambre
DCA_22NT04083_20230609
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C B ne sont pas fondés. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
mariage de M.
Juge des référés
ORCA_25VE03208_20260407
7 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2024.
4ème chambre
DCA_22PA03502_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens. 4. D'autre part, et alors que M.
2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges aux points 2 à 10, 17 et 18 de leur jugement.
3ème Chambre
DCA_25NT01592_20251201
1 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02948_20240301
1 mars 2024
A pourra solliciter l'abrogation de cette décision d'interdiction de retour, en faisant notamment valoir son mariage avec une ressortissante française, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8
ORCA_26BX00036_20260422
22 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit être écarté.
ORCA_23NC00704_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 21 mars 2023, M.
Juge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
B est marquée par un ensemble d'anomalies qui démontre le caractère complaisant du mariage et la fraude qui en découle ; - à titre subsidiaire que la présence de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01781_20240708
8 juillet 2024
C justifiait d'une intention matrimoniale et d'une communauté de vie avec sa conjointe ; - la circonstance que l'autorité judiciaire ne se soit pas opposée à la transcription de l'acte de mariage n'est
ORCA_23NT02257_20230918
18 septembre 2023
Aucun des moyens soulevés par le ministre ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes, dans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01312_20230713
13 juillet 2023
Il se prévaut de son mariage avec une ressortissante française au mois de novembre 2021 et allègue que cette dernière serait enceinte.
5ème chambre
DCA_22NT01150_20230725
25 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02574_20220428
28 avril 2022
Le 12 décembre 2018, il a sollicité un titre de séjour en se prévalant de son mariage avec une ressortissante française célébré le 4 décembre 2018.
ORCA_23VE00697_20240924
24 septembre 2024
Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne les moyens communs : 6.
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