Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

à la situation des sociétés Alyzia Roissy Check 1 et 2, en l'absence de perte de marché de la première vers la seconde, de sorte que les critères d'ordre prévus à l'article 18 de cette convention collective

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'ordre d'examen des moyens : 3.

En ce qui concerne l'ordre d'examen des moyens de la requête : 2.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Il soutient que : Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contestées : - elles méconnaissent les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; -

, à compter du 1er août 2002, bénéficiait depuis cette dernière date d'un contrat de travail et était régie par la convention collective nationale des Télécommunications et par la convention commune La

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; / 2° Les zones relevant de l'assainissement

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-5 du code du travail : " Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif applicable

2°) de condamner la commune à lui payer la somme de 10 724,92 euros au titre des investissements non amortis ; 3°) de condamner la commune à lui payer la somme de 112 750 euros au titre du manque

Elle soutient que : - la procédure interne à l'entreprise n'a pas méconnu les stipulations de l'article 42 de la convention collective de la manutention portuaire et la salariée n'a pas été privée de

Il convient d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge. 3. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il peut financer des mesures de revalorisation salariale de personnels dont les rémunérations sont financées, en tout ou partie, par les forfaits mentionnés aux 2° et 3° du présent I.

collective CCN 1951 ne sont pas opposables dès lors que les moyens alloués au foyer se situent au-dessus des moyennes observées dans des établissements similaires et que l’article L. 314-7 du code de

Sur l'étendue du litige : 2.

collective CCN 1951 ne sont pas opposables dès lors que le foyer se situe, en termes de moyens, au-dessus des moyennes observées dans des établissements similaires et que l’article L. 314-7 du code de

Enfin, aux termes de l'article L. 1233-57-3 de ce code : " En l'absence d'accord collectif ou en cas d'accord ne portant pas sur l'ensemble des points mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2,