CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00094_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E B, M. C B et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02032_20230124
24 janvier 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
DCA_24NC01267_20251106
6 novembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2 ci-dessus, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K L et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le directeur régional
DCA_20BX04044_20221221
DCA_20BX04045_20221221
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01818_20220524
24 mai 2022
par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ; - le nouveau code de procédure civile ; - le code de l'entrée
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
Cette note fait état de l'analyse de l'incidence de l'intervisibilité électromagnétique, réalisée grâce à un outil de calcul dédié dénommé " TIMOR ", pour les deux éoliennes du projet, dont il ressort
5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
Juge des référés
ORCA_25NT01946_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...
4ème chambre
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22BX01985_20230110
10 janvier 2023
DCA_23NT03774_20250704
4 juillet 2025
DCA_22NC00248_20230606
6 juin 2023
Page 20 sur 597
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.