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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
administrative de l'école de musique ; à compter de 2015, elle a été employée comme formatrice musicale et coordinatrice du réseau selon un contrat de travail à durée indéterminée ; depuis, elle exerce
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
B avait été victime de harcèlement moral de la part de ses camarades et supérieurs hiérarchiques entre les mois de janvier et mars 2018 au sein de l'école d'artillerie de Draguignan : . les conclusions
6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter l'ensemble des conclusions de l'école Hanned et l'établissement secondaire Hanned présentées en première instance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire aurait refusé de le promouvoir à la hors classe du corps de professeur des écoles
Juge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
En 2017, la commune a annoncé que l'école ferait l'objet de travaux de restauration. Ces travaux ont été entamés à la fin de l'année 2021. 2.
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
preuve de l'aggravation des désordres d'infiltrations d'eau antérieurs à ces travaux ; - subsidiairement, les désordres de condensation au droit des plafonds des salles de classes n° 2, 3 et 4 de l'école
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
Rien ne fait non plus obstacle à ce que les deux filles du couple, Basma née le 5 décembre 2011 en Algérie, scolarisée en 1ère année de cours moyen d'école élémentaire, et Dima née le 2 octobre 2015 à
5ème chambre
DCA_22NT02385_20240312
12 mars 2024
D, dirigées initialement contre la décision consulaire doivent être regardées comme dirigées non pas contre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
Mme A s'est inscrite auprès de l'école Niccolo Cusano Italia à Paris (NCI Ecole Paris) pour suivre la formation de " master Psychologie clinique et de la rééducation " au titre des années universitaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
au secteur commercial ; - au surplus, elle participe à une véritable mission d'intérêt général et de service public éducatif, la fixation des prix des programmes répond à une logique budgétaire et non
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
A, professeur des écoles à l'école primaire de , exerçant également les fonctions de directeur de cette école, a été placé, à compter du 15 mars 2019 en congé de maladie sur la base d'un certificat d'arrêt
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : - la durée du besoin à couvrir en cas de remplacement d’un professeur des écoles ne dépend que de la durée de l’absence de l’intéressé sur chacune des périodes scolaires travaillées
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le directeur de l'école doctorale a proposé le nom d'un universitaire susceptible d'être désigné comme troisième rapporteur aux fins d'émettre un avis sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
A a été affecté à l'école Ferdinand Buisson à Bron en qualité de directeur d'école à temps plein, à compter du 1er septembre 2023.
3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
Le président de désigne le président et les membres du jury sur proposition du directeur de l'école en question.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
Reprenant ses fonctions de professeur des écoles de classe normale à l'issue d'un congé de longue durée, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de l'allocation de retour à l'emploi, d'autre part de condamner l'école
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
A B a été recruté par la commune de Bruguières (Haute-Garonne) en qualité d'agent d'animation non titulaire pour enseigner la batterie, les percussions et le solfège au sein de l'école de musique, par
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
Mme B, qui avait précédemment exercé dans le secteur privé et avait également été recrutée en qualité agent public non titulaire, a intégré le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
occasion, et la nécessité de vérifier la relation ou non avec les désordres constatés.
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