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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Une ordonnance du 8 octobre 2021 a prononcé la clôture de l'instruction à la date du 28 février 2022 en application des articles R. 611-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une ordonnance du 22 juin 2022, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des article R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00101_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D B au prix de deux euros le mètre carré et a mis à la charge de la collectivité une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02783_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, l’association Treize vents, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la société, l'administration fiscale, constatant que la SNC avait réalisé une marge brute négative sur cette vente, a considéré que cette vente à perte caractérisait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
À l'issue d'une vérification de comptabilité de la société, l'administration fiscale, constatant que la SNC avait réalisé une marge brute négative sur cette vente, a considéré que cette vente à perte caractérisait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la société FCDD représentée par Me Bette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000544 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ecrin du Doul une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Les Vents du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 683