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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01494_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01495_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l’article R. 621-11 du code de justice administrative : « Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01481_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01482_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01483_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01484_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01861_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-1010 du 2 novembre 1972 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 20 sur 1582