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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
260 euros en 2015 et de 16 600 euros en 2016 ; - il a fait l’objet d’une double imposition dès lors que les sommes de 13 750 euros et de 13 376 euros, respectivement déclarées au titre des années 2015
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01832_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a prononcé son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, ainsi que l'arrêté du 13
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01594_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une demande distincte, enregistrée le 13 décembre 2021, sous le n°2113984, Mme B U et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » l’a déclaré ajournée à l’issue de la session
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un jugement n° 2200589 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision née le 13 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00828_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Eure l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00101_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2205828 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04949_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis le 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 1801421 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres formé contre l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° DEL-2022-13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02826_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, sous le n° 24TL02826, M. A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 13 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02622_20230206
6 février 2023
6 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL le jardin des demoiselles a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune du Beausset du 13
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financement Réalisation (FINAREAL) a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 13 avril 2018
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01630_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2022, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2307338 du 13 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02915_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1974 et entré en France le 13 mars 2001 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00795_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un jugement n° 2303774 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au
Source officiellePage 20 sur 3063