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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00907_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, le préfet a communiqué l'avis du collège des médecins de l'OFII au tribunal administratif en pièce jointe de son mémoire en défense du 17 février 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01313_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un jugement n° 2301103, du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a admis M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur les conclusions relatives au titre exécutoire du 17 juin 2019 et à la décision rejetant le recours gracieux : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par quatre décisions du 17 juin 2019, le préfet de la Marne a d'une part, interdit à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels le préfet du Calvados
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mais, par un arrêté du 17 février 2017, le maire de Furiani a décidé de sursoir à statuer sur cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le moyen tiré de l'erreur de droit ayant consisté à opposer l'arrêté du 17 février 1992 à la déclaration de la société appelante doit donc être écarté. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de l’instruction que lors de l’opération du 17 mars 2009 visant au remplacement de l’aorte ascendante, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21108_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la qualification de l'arrêté du 17 juillet 2019 : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D le 1er juillet 2016, au 17 juillet 2019, et le taux d'IPP à 0%, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille s'est fondé sur les conclusions médicales du 17 juillet 2019 selon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sur le moyen d'annulation de l'arrêté du 17 août 2018 retenu par le tribunal : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, portant sur le quatrième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B est fondé à invoquer l'erreur de fait au regard des stipulations précitées de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des arrêtés du 17 juin 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03130_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En premier lieu, la décision contestée de l'OFII du 17 septembre 2024 refusant à Mme C et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01456_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2300095 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête n° 24VE02799 tend à la rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 23VE00273 du 17 octobre 2024. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
un jugement n° 1921632 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle laisse à la charge de Mme B une somme excédant 17
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