CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 070 résultats pour « Abou-Saleye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03082_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La SA Brest AIM, qui exerce une activité de gestion d'équipements publics, en particulier de salles de spectacle, a présenté le 16 avril 2019, une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La SAS Chronodrive, qui exploite un " drive " sur le territoire de la commune de Cranves-Sales, inclus dans la zone de chalandise du projet et situé à 850 mètres de celui-ci, demande l'annulation de cet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

. / - La construction de laboratoires d'analyse et de salles de dégustation. () / Concernant la salle de dégustation pour les appels à projets 2015 et suivants : il s'agit d'une salle technique à usage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01319_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

conclu le 1er janvier 2014, une somme de 316 393,12 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation au titre de la réparation des dommages survenus dans la salle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

municipale Jean Moulin ; l'accès à cette salle, qu'elle emprunte régulièrement en qualité de trésorière de l'association des anciens combattants, est dangereux pour les personnes à mobilité réduite ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils soutiennent que : l’étude d’une historienne ainsi que l’extrait du cadastre na oléonien et la carte de Cassini qu’ils roduisent démontrent l’existence de l’étang D... antérieurement à l’abolition

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

auraient pu bénéficier, du fait de leur abonnement, à la fois des prestations du centre de remise en forme et de celles de ces sections.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02479_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

E C, qui bénéficiait alors d'un abattement de 100% par application de l'article 73 B du code général des impôts, ne permet pas de neutraliser l'abus de droit commis par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01202_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'administration fiscale doit en conséquence être regardée comme établissant l'abus de droit. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03851_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : - la reconnaissance d'un abus de droit suppose de définir préalablement le terme de soulte, la motivation en droit du jugement étant à cet égard lacunaire ; - il ne peut être reproché

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03852_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la reconnaissance d'un abus de droit suppose de définir préalablement le terme de soulte, la motivation en droit du jugement étant à cet égard lacunaire ; - il ne peut être

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit ; - les conditions de mise en œuvre de la procédure de répression des abus de droit ne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03995_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Dès lors que l’administration s’est conformée à l’avis du comité de l’abus de droit fiscal, il incombe à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03996_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

mise en œuvre, par l’administration fiscale, de la procédure de répression des abus de droit prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01439_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le comité de l'abus de droit fiscal est seulement saisi pour avis sur l'existence d'un abus de droit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00215_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

communiquer les délibérations prises par le jury n° 0018, les comptes rendus de ce jury, l'émargement de ses membres, les actes de désignation de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des salles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

) Côté jardin ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire du Castellet a ordonné la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « salle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04284_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

commune de Buc a, au nom de l'Etat, prononcé un sursis à statuer de deux ans sur sa déclaration préalable n° DP 078 117 16 K0025 déposée le 13 mai 2016, pour l'aménagement, en rez-de-chaussée, d'une salle

Source officielle

Page 20 sur 204

← PrécédentSuivant →