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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Georges Daumezon " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, avec intérêts moratoires, des droits de taxe sur les salaires dont il s'est acquitté au titre des années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dès lors que l'exposition a cessé, la créance se rattache non à chacune des années au cours desquelles l'intéressé souffre de l'anxiété dont il demande réparation, mais à la seule année de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dès lors que l'exposition a cessé, la créance se rattache non à chacune des années au cours desquelles l'intéressé souffre de l'anxiété dont il demande réparation, mais à la seule année de publication
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dépendantes (EHPAD) Les charmilles d'Estaires a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder la restitution à hauteur de 37 032 euros de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
âgées dépendantes (EHPAD) Léon Duhamel a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder la restitution à hauteur de 12 015 euros de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, des cotisations supplémentaires de taxe sur les véhicules de société auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée le 18 décembre 2018 se sont tous déroulés sur la même période, au début du premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Chez Saïd, dont le siège est situé à la pointe à l'Ange à Villepreux (78450), exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, vente de bonbons, sandwichs et boissons.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2016, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
candidatures au grade de contrôleur de 1ère classe au titre de l'année 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL BRD a été assujettie au titre de l'année 2007
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu de 99 138 euros et 62 619 euros mises à leur charge, respectivement, au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
schéma est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 212-5 et R. 212-47 du code de l'environnement puisque l'alimentation en eau est déficiente à certaines périodes de l'année
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