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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, M.
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
En l'espèce, la ministre du travail a considéré que l'inaptitude de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Mme A, animatrice territoriale principale titulaire, a été recrutée le 6 décembre 2004 par la communauté de communes du bassin de Marennes et exerçait depuis cette date les fonctions de coordinatrice du
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des échanges de courriels avec le CHU, que ce titre avait été contesté, et un nouveau titre exécutoire ayant le même objet pour la même somme avait été émis sous
DCA_22BX02624_20230406
6 avril 2023
En outre, il ressort du point 71 de la décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 que le Conseil constitutionnel a considéré, s'agissant du délai d'attente alors de deux années avant un regroupement familial
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
C'est donc à tort que les premiers juges ont considéré qu'il convenait de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont souffre M. E. 7.
DCA_22DA00753_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_22DA00846_20221102
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01666_20221221
21 décembre 2022
B s'est soustrait, le risque de fuite doit être considéré comme établi en application des dispositions précitées. Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 612-2 sera donc écarté. 8.
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
Mme C a contesté ce jugement par un courriel reçu le 15 octobre 2020 au greffe de la cour, en indiquant qu'elle n'avait pas encore choisi son avocat.
3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c. Les rémunérations et avantages occultes () ".
DCA_23VE00598_20250626
DCA_24VE02336_20250626
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
En effet, un courriel envoyé le 18 décembre 2017 au nom de l'équipe de garde du samedi 2 décembre 2017 après-midi mentionne un " comportement agressif, mensonger et menaçant ".
1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
Il soutient que : - le jugement n'est pas signé en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont, à tort, considéré qu'il existait
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