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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes du 3 de l'article 38 du code général des impôts : " Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes du 3 de l'article 38 du code général des impôts : " Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le principe de l'imposition : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2. Aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05027_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SAS Groupe Retif ne conteste plus en appel l'application des dispositions du b) du I de l'article 212 du code général des impôts, faute pour elle d'avoir apporté la preuve, qui lui incombe, de la réalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicable à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
1759 du code général des impôts pour un montant total de 3 904 395 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
1759 du code général des impôts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l’article 38 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1. (…) le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 269 de ce code, dans sa version applicable au litige : " () / 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
109-1-1° du code général des impôts, à raison des frais de réception pris en charge par la société Obernai Locations, dont le caractère de charges déductibles est établi conformément à l'article 39, 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
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