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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 115 128 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02882_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
légale de licenciement, 5 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence subis en ce compris le préjudice de carrière, ces sommes devant être assorties
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a par ailleurs demandé au tribunal de condamner la commune à lui verser une somme de 168 971,58 euros, correspondant à la facture n° 17020005 demeurant impayée, assortie de 44 804,77 euros au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiègre, Philippe Fourdrin, Suna Güney et Associés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 52 592 euros en réparation du préjudice qu'il a subi, assortie des intérêts de droit ; 3°) à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 42 904 euros en réparation du préjudice qu'il a subi, assortie des intérêts de droit ; 3°) à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Armentières à lui verser la somme de 44 748 euros en réparation du préjudice qu'il a subi, assortie des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à lui verser la somme de 84 424 euros en réparation du préjudice qu'il a subi, assortie des intérêts de droit ; 3°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 23 décembre 2024 et les 28 juillet et 26 septembre 2025, le CNRS, représenté par la société Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01715_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 5 et 19 janvier et le 25 mars 2026, le CNRS, représenté par la société d’avocats aux conseils Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Batignolles Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'agence EU-LISA à lui verser une somme de 703 903, 74 euros TTC, assortie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par Me Laure, liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de son associé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Un mémoire distinct, portant question prioritaire de constitutionnalité, présenté pour la société KPMG Associés par Me Subra, avocat, a été enregistré le 6 février 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02483_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B est associé à 50 % et gérant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest, et la société Pigeon Bretagne Sud à lui verser une somme totale de 690 072 euros, toutes taxes comprises (TTC), assortie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00806_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes, de prononcer la restitution des sommes déjà acquittées, assorties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Net, qui a pour principal associé et gérant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La maîtrise d'œuvre du chantier a été assurée par la société SCAPA Architectes Associés, tandis que la mission ordonnancement, pilotage et coordination de ce chantier a été effectuée par la société SEPIBAT
Source officiellePage 20 sur 1897