Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles.

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B, - et les observations de Me Delion, représentant l'INRAP. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, représentant l'établissement public Martinique Transport. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté, représentée par Me Dufour

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.