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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 24MA00821 et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 2000, déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né en 1987, est entré en France en juin 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04970_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant kosovar né en 1982, est entré en France en août 2012, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03097_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01400_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mamalet pour Mme A et celles de M.
Source officiellePage 20 sur 41