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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04043_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Macédoine du Nord, l'attestation de la représentation consulaire de Macédoine du 2 février 2016 ainsi que les deux documents du ministère de l'intérieur macédonien des 14 juillet 2016 et 13 avril 2018 se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03229_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En second lieu, pour le surplus, les requérantes se bornent à reprendre devant le juge d’appel les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02752_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si, ainsi que le fait valoir l’OFII, les mentions des procès-verbaux d’infraction font foi jusqu’à preuve du contraire, tel n’est pas le cas des procès-verbaux d’audition qui se bornent à relater des déclarations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02753_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si ainsi que le fait valoir l'OFII, les mentions des procès-verbaux d'infraction font foi jusqu'à preuve du contraire, tel n'est pas le cas des procès-verbaux d'audition qui se bornent à relater des déclarations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00068_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pour contredire le motif opposé par la décision, la requérante produit des certificats médicaux qui se bornent à relever, sans autre précision, qu'elle ne pourra pas bénéficier des soins appropriés en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Les éléments qu'il produit se bornent pour l'essentiel à des données de suivi médical et de domiciliation pour les besoins de l'aide sociale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02621_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que la mesure sollicitée ne présente pas un caractère d'utilité différent de la mesure pouvant être décidée par le juge du fond et que les appelants se bornent à soutenir qu'ils envisagent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ailleurs, les autres documents médicaux produits faisant état d'un contexte dépressif, établis les 17 mai 2021 et 7 janvier 2022, se bornent à reprendre les déclarations de la requérante selon lesquelles

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02291_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Il ne ressort pas des certificats médicaux des 21 janvier, 5 septembre et 24 juillet 2023, produits par l'intéressé et qui se bornent à indiquer que son état de santé nécessite des soins en France, que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02323_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Mais pour justifier de ce montant, ils se bornent à produire des factures de travaux réalisés entre 2008 et 2011, bien antérieurs à l’arrêté du 25 juillet 2017 déclarant d’utilité publique le projet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00248_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Or, les intéressés se bornent à se prévaloir de la situation de leurs enfants qui avait déjà été portée à la connaissance du préfet du Puy-de-Dôme à l'enregistrement de leur demande d'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, devant la cour, Mme K et autres se bornent à reprendre, à l'identique, l'argumentation soumise au tribunal administratif de Grenoble tirée des insuffisances du rapport de présentation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00482_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D'autre part, les requérants, qui se bornent à soutenir que l'expropriation de leur emprise sans délimitation inférieure excéderait celle nécessaire à la réalisation des travaux, n'apportent aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, ils se bornent, en première instance comme en appel, à faire ainsi état d'éléments très abstraits et généraux, se prévalant notamment d'atteintes qui résulteraient d'éventuelles constructions

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03117_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur ce point, il produit des documents d'ordre médical, notamment deux certificats médicaux des 13 novembre 2020 et 23 février 2021 d'un médecin généraliste, qui se bornent à indiquer, sans autres précisions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02934_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

par un médecin du service de pédiatrie du centre hospitalier qui suit l'enfant et celui du 23 janvier 2023 établi par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation pédiatrique, qui se bornent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Toutefois, les attestations qu'elle produit, qui se bornent à faire état, sans référence à des incidents précis, de remarques désobligeantes et de moqueries, ne sont corroborées par aucune pièce du dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00568_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Si le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète insulinodépendant et d'une pancréatite chronique sévère, les éléments médicaux versés au dossier, qui se bornent à décrire les affections de l'intéressé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02336_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03679_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 17 avril 2025, le centre hospitalier du pays de Gier, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°)

Source officielle

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