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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
Macédoine du Nord, l'attestation de la représentation consulaire de Macédoine du 2 février 2016 ainsi que les deux documents du ministère de l'intérieur macédonien des 14 juillet 2016 et 13 avril 2018 se bornent
6ème chambre
DCA_24NT03229_20260210
10 février 2026
En second lieu, pour le surplus, les requérantes se bornent à reprendre devant le juge d’appel les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
Si, ainsi que le fait valoir l’OFII, les mentions des procès-verbaux d’infraction font foi jusqu’à preuve du contraire, tel n’est pas le cas des procès-verbaux d’audition qui se bornent à relater des déclarations
DCA_23BX02753_20250711
Si ainsi que le fait valoir l'OFII, les mentions des procès-verbaux d'infraction font foi jusqu'à preuve du contraire, tel n'est pas le cas des procès-verbaux d'audition qui se bornent à relater des déclarations
1ère chambre
DCA_23PA00068_20231207
7 décembre 2023
Pour contredire le motif opposé par la décision, la requérante produit des certificats médicaux qui se bornent à relever, sans autre précision, qu'elle ne pourra pas bénéficier des soins appropriés en
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02003_20250515
15 mai 2025
Les éléments qu'il produit se bornent pour l'essentiel à des données de suivi médical et de domiciliation pour les besoins de l'aide sociale.
Juge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que la mesure sollicitée ne présente pas un caractère d'utilité différent de la mesure pouvant être décidée par le juge du fond et que les appelants se bornent à soutenir qu'ils envisagent
5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
Par ailleurs, les autres documents médicaux produits faisant état d'un contexte dépressif, établis les 17 mai 2021 et 7 janvier 2022, se bornent à reprendre les déclarations de la requérante selon lesquelles
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
Il ne ressort pas des certificats médicaux des 21 janvier, 5 septembre et 24 juillet 2023, produits par l'intéressé et qui se bornent à indiquer que son état de santé nécessite des soins en France, que
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
Mais pour justifier de ce montant, ils se bornent à produire des factures de travaux réalisés entre 2008 et 2011, bien antérieurs à l’arrêté du 25 juillet 2017 déclarant d’utilité publique le projet de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
Or, les intéressés se bornent à se prévaloir de la situation de leurs enfants qui avait déjà été portée à la connaissance du préfet du Puy-de-Dôme à l'enregistrement de leur demande d'asile.
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
En premier lieu, devant la cour, Mme K et autres se bornent à reprendre, à l'identique, l'argumentation soumise au tribunal administratif de Grenoble tirée des insuffisances du rapport de présentation.
DCA_22PA00482_20231207
D'autre part, les requérants, qui se bornent à soutenir que l'expropriation de leur emprise sans délimitation inférieure excéderait celle nécessaire à la réalisation des travaux, n'apportent aucun élément
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
Toutefois, ils se bornent, en première instance comme en appel, à faire ainsi état d'éléments très abstraits et généraux, se prévalant notamment d'atteintes qui résulteraient d'éventuelles constructions
6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
Sur ce point, il produit des documents d'ordre médical, notamment deux certificats médicaux des 13 novembre 2020 et 23 février 2021 d'un médecin généraliste, qui se bornent à indiquer, sans autres précisions
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
par un médecin du service de pédiatrie du centre hospitalier qui suit l'enfant et celui du 23 janvier 2023 établi par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation pédiatrique, qui se bornent
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
Toutefois, les attestations qu'elle produit, qui se bornent à faire état, sans référence à des incidents précis, de remarques désobligeantes et de moqueries, ne sont corroborées par aucune pièce du dossier
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00568_20220726
26 juillet 2022
Si le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète insulinodépendant et d'une pancréatite chronique sévère, les éléments médicaux versés au dossier, qui se bornent à décrire les affections de l'intéressé
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 17 avril 2025, le centre hospitalier du pays de Gier, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°)
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