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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... ne justifie pas d’une qualité et d’un intérêt pour agir à titre personnel dès lors que c’est sa société, la SAS Les Petits Bouchons, qui a soumissionné à l’appel d’offre ; - l’analyse, par un cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
notamment des termes de la propositions de rectification susmentionnée que, pour fonder la rectification relative à l’activité bar-restaurant sur la base d’une reconstitution du chiffre d’affaires des boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Puis, à partir des factures d'achat de viandes et de boissons non alcoolisées, le vérificateur a procédé au calcul des achats revendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
panique dans les établissements recevant du public (ERP) que relèvent du type J les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées et du type N les restaurants et les débits de boissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
et en retenant différents pourcentages de pertes sur le chiffre d'affaires, sur différents produits et ingrédients, ainsi qu'un taux d'offerts total de 3 % tenant compte notamment des aliments et boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'association Cercle du Progrès, qui exerce l'activité de débit de boissons à Aubagne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des propositions de rectification du 15 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le chiffre d'affaires correspondant aux desserts et boissons a été déterminé d'après les achats en appliquant un taux de 5 % de pertes et offerts. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le 15 avril 2019, d'une récolteuse autotractée modèle Hortech pour salade sucrine, il se rapporte, non pas à cette transaction mais au matériel livré par la SAS Isalt Group à son client, la SCEA du Bousson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
éfiants, le 2 juin 2005 à six mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie de chambre à louer, filouterie d’aliment ou de boisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01752_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la mesure où le sondage effectué sur une période de 25 jours n'est pas représentatif et ne pouvait faire l'objet d'une extrapolation, compte tenu de la saisonnalité de l'activité, où les prix des boissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C exploite depuis 2010 un débit de boissons, sous l'enseigne " Le Bar de la Mer ", appartenant à la commune de Courseulles-sur-Mer.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04078_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
présenter une attestation d'un établissement bangladais d'" hospitality management ", pour une formation de trois mois qu'il a suivie entre mars et juin 2021 dans un pôle de production de nourriture et boissons
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04079_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
une attestation d'un établissement bangladais d'" hospitality management ", pour une formation de trois mois qu'il a suivie entre février et avril 2021 dans un pôle de production de nourriture et boissons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l’article R. 4534-143 du même code : « L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité " bar " de la SARL MNKS selon la méthode des " achats-revendus " sur la base des données propres à l'entreprise, en calculant les quantités de boissons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Boisset La famille A, société spécialisée dans le commerce de gros de boissons et qui employait en 2020 deux-cent-quarante-deux équivalents temps plein, s'est vue infliger, par une décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Les Trois Palais, transformée depuis en société par actions simplifiée (SAS), qui exerce une activité d'exploitation d'un débit de boissons
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02535_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
régime de la semi-liberté à compter du 2 novembre 2020, sous réserve notamment d'une obligation de soins pour lutter contre son addiction à l'alcool et une interdiction de fréquenter les débits de boissons
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974
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