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34 201 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 août 2022 et 25 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, demande à la cour

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01731_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

excédé la compétence que lui confèrent les dispositions déjà citées au point 2 ci-dessus du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01753_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article 117 du même code : " Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale visées à l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01571_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Lège-Cap-Ferret : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La requérante n'apporte pas d'éléments susceptibles de remettre en cause ces constats.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B ne saurait excéder la somme de 7 477, 10 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En UE, 7 m à l'acrotère pour les toitures terrasses / () / En cas d'implantation en limite séparative, les hauteurs ne peuvent excéder : 3,5 m à l'égout du toit / - 7 m au faîtage sans pouvoir dépasser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00386_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance, il a été scolarisé et a suivi une formation en CAP boulangerie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01649_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a présenté des conclusions tendant à la condamnation des HCL à lui verser une somme de 3 697,07 euros, au titre de ses débours, outre l'indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il y a lieu d'allouer cette somme à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00743_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le centre hospitalier universitaire de C, employeur de Mme A, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, ont été régulièrement mis en cause et n'ont pas produit.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de l'instruction qu'une procidence du cordon survient dans 1 % des cas en cas d'accouchement céphalique contre 11 % des cas en cas d'accouchement par le siège et que la réalisation d'une version

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03445_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2301846 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé le titre de perception portant sur le reversement de l’aide accordée au titre de novembre 2020 en tant qu’il excède

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02321_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 240 de la doctrine administrative publiée le 25 juin 2014 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 ; - la majoration de 40 % prévue, en cas

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un arrêté du 3 août 2023, le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence pour une durée ne pouvant excéder six mois renouvelable une fois.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01917_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

son séjour sur le territoire national, de l'absence de liens privés et familiaux, de l'absence de garanties de représentation suffisante et de l'absence de risque de traitement inhumain ou dégradant en cas

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02034_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce marché, conclu initialement pour la période courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, était tacitement reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02716_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

), soit en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou () licencié () ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

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