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C et Mme A, représentés par Me Chabil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 30 août 2019 du directeur de l'établissement public foncier du Tarn et la décision tacite

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 mars 2019, le 26 mars 2020 et le 17 septembre 2021, la société Entreprise générale

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00161_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Il est constant qu’ont été inscrits à l’inventaire supplémentaire les façades et toitures du château, de la chapelle et des dépendances ainsi que les plafonds à poutres peintes, qui couvrent une partie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00743_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a formé le 6 août 2024 un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté en litige.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me Chapelle demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101179 du 28 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00523_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Maillot David

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01977_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2020, la société Énedis, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01458_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03511_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02179_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

La commune de Monthoiron a produit, le 21 juin 2022, des pièces en réponse à la mesure d'instruction diligentée par la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01430_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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