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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00744_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. (). / 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02497_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le premier juge n'a pas correctement apprécié sa situation ; - l'arrêté en litige est entaché d'une insuffisance de motivation ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03523_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21404_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22077_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22179_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22202_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
valoir ses observations, c'est-à-dire au plus tard lors de l'entretien prévu par les dispositions de l'article 5 du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié () / La déclaration
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
. / Les délais mentionnés à l'article 37-3 du même décret courent à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret lorsqu'un accident ou une maladie n'a pas fait l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les intérêts moratoires dont ces dispositions permettent la discussion même après l'acceptation tacite du décompte général sont exclusivement ceux qui courent le cas échéant sur le solde résultant de ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / Les délais mentionnés à l'article 37-3 du même décret courent à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret lorsqu'un accident ou une maladie n'a pas fait l'objet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ministre de la justice, du 10 juillet 2014 et non de la faute que l’État aurait commise en s’abstenant d’exécuter l’arrêt de la cour n° 16DA01490 en date du 4 juillet 2017 ou en ne l’exécutant pas correctement
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
insuffisance professionnelle n'est pas justifié en raison des problèmes de santé qu'il a connus depuis 2009, lesquels n'ont pas été pris en compte, et du fait que son activité réelle n'a pas été correctement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
association Rhazès a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles l’a mise en demeure de procéder à des mesures correctrices
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
pratiquées par le professeur D au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en octobre 2014 et mars 2015 en vue de traiter son hyperhidrose faciale, d'apprécier si les soins ont été correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03402_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des termes de l'arrêté attaqué que le préfet a correctement examiné la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02096_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A était scolarisé en classe de terminale à la date de l'arrêté, avec " des résultats très corrects dans presque toutes les matières " selon le bulletin du premier trimestre de l'année 2021/2022 qui a toutefois
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