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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 1901963 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Lisieux, d'une part, à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le 25 mars 2019, le tribunal de grande instance de Caen a accédé à sa demande, décision confirmée par la cour d'appel de Caen le 10 septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00775_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2300272 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 16 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00776_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2300288 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 5 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02013_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2302935 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02621_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Caen le 25 novembre 2022 qui a fait injonction au préfet de réexaminer la demande de l'intéressé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02826_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n° 2400979 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n°s 2102479, 2200187 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01680_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la ministre des armées a refusé de tirer les conséquences de sa reconnaissance des travaux insalubres
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2102020 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2101947 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de M. et Mme F et a rejeté la demande de M. et Mme B et de M. et Mme LE TIRANT.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 2002604 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2102402 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la région Normandie à lui verser la somme de 21 953,25 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00125_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé le renouvellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée le 15 décembre 2023 et d’enjoindre
Source officiellePage 20 sur 139