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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le département du Gard, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00773_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le préfet du Nord, représenté par Me Cano, a produit, le 16 octobre 2023, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
avoir été victime d'une " errance diagnostique " à l'origine de l'absence de traitement de la pneumopathie de base gauche dont elle souffrait le 10 janvier 2016 et d'un retard dans la détection de son cancer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme D B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1973, s'est vu diagnostiquer un cancer du sein gauche en 2009, pour lequel elle a été traitée à Mayotte, en y bénéficiant de titres de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
qu'il a été contraint de porter une orthèse d'immobilisation puis une attèle, qu'il s'est vu prescrire des antalgiques, qu'il a suivi une rééducation de janvier à août 2018, qu'il a dû utiliser une canne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que les séances de kinésithérapie, le traitement à visée antalgique, les semelles orthopédiques, le fauteuil roulant et les cannes font l’objet d’une prise en charge par la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Maincare Solutions, représentée par Me Canot, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions du CHU
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par des commissaires aux comptes, comme cela ressort des rapports établis par ces derniers les 6 mars 2020 pour la FEHAP, 9 juin 2020 pour la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a révoqué ses agréments en qualité de membre du comité de direction et de directeur responsable du casino Palm Beach devenu casino 3.14 à Cannes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 56 664,36 euros procédant d'une mise en demeure de payer émise le 9 octobre 2015 par le comptable public de Cannes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Or, Mme E... a souffert d’un cancer avancé au stade III, lequel a nécessité une hystérectomie par laparotomie, qui n’a pas permis de retirer l’intégralité de la tumeur, et l’administration de traitements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade de football des Deux Canons
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
borne sans autre précision à invoquer le principe d'une faute au seul motif que des complications seraient survenues, ne contredit utilement les pièces du dossier dont il résulte, d'une part, que le cancer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02312_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, notamment des nombreux certificats médicaux produits par la requérante, que celle-ci souffre d'une mutation génétique par altération du gène BRCA1, emportant un risque élevé de développement d'un cancer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01496_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A souffre d'une cirrhose causée par une hépatite C traitée par la pose d'un TIPS, et, depuis 2016, d'un cancer du foie, ayant nécessité une ablation partielle de cet organe, que ce cancer " est à haut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00207_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, qui souffre d'un cancer de la prostate, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Toutefois, si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01254_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a été interpellé, le 21 avril 2023, sur la voie publique à Cannes pour des faits de violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique et de rébellion et a ensuite fait l'objet, le 23 avril
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01535_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort que Mme D, atteinte d'un cancer du sein droit découvert en 2018, a été traitée par chirurgie et par chimiothérapie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00347_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Si la requérante, atteinte d'un cancer du sein gauche traité par une mastectomie subie au mois de juin 2021 et une chimiothérapie de suite, soutient que le préfet a ce faisant commis une erreur d'appréciation
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