B..., représenté par Me Carole Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Il ressort toutefois des pièces du dossier de première instance que la demande a été introduite par le canal d'un courrier électronique envoyé le 9 avril 2021 à 16 h 39 et qu'elle a été dûment enregistrée

à compter du 1er mars 2008, puis en qualité de garde canal à compter du 28 novembre 2011 à temps complet, après fusion des deux associations, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.

le 15 février 2015 aurait permis d'éviter l'aggravation ; -l'analyse de la littérature ne permet pas de trancher en faveur d'une chirurgie précoce surtout en cas de lésion médullaire cervicale sur canal

Par ailleurs, pour les désordres recensés au point c) et affectant les canalisations de diamètre 200 PVS des by-pass de surverse au ruisseau, dont le rapport a relevé le mauvais état général en pages 159

- ils ont droit à être indemnisés de la perte de valeur vénale de leur propriété, évaluée à 42 500 euros, du fait de l'institution sur leur parcelle d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, R.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

une modification du PLUi, ce qui induit une rupture d'égalité avec ses voisins, et que la métropole Aix-Marseille-Provence s'est méprise sur l'avis de la société des eaux de Marseille qui exploite le canal

Pruvost, président de chambre, Mm Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, R.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 35288 19 A0010 du 5 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Groupe Raulic Investissements un permis d'aménager des canalisations