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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
chauffage et que Chabanne Ingénierie ne pouvait pas anticiper les désordres résultant de défauts d'exécution par les entreprises ; à tout le moins, le titulaire du lot chauffage, la société Rey, aurait dû attirer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
relevant au point 7 du jugement que « l’avis produit comporte le nom et la signature en fac-similé des trois médecins composant le collège, dès lors identifiables, à savoir les docteurs Edith Levy-Attias
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
intervention, enregistrée les 14 avril, 28 mai et 19 juillet 2021 et un dernier mémoire enregistré le 24 février 2023, qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la société S-Pass, représentée par Me Cabanes
2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut à l'annulation des deux jugements du 26 novembre 2019 et du 7 juillet 2020, au rejet
5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2021, la société Saur, représentée par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, de rejeter la requête de la société Sade comme portée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_23PA00217_20231229
29 décembre 2023
A, représenté par Me Cacan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214626/4-3 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, la société par actions simplifiée Adl Espace Recrea, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2023 et 25 janvier 2024, le CNRS, représenté par Me Cabanes, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
3ème chambre
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la région Occitanie et l'Agence régionale d'aménagement et de construction Occitanie, représentées par Me Cabanes, concluent : 1°) à titre principal
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la Métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la cour
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrois, représentant la société
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dias, représentant la commune
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Douniès représentant la commune de Saint-Germain-les-Belles. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03539_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
E F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant M.
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00332_20220510
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Audinot représentant la société Tsingoni Hôtel. Considérant ce qui suit : 1.
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