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Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022. La rapporteure, J. BLe président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. La rapporteure, C. B Le président, D. SALVI La greffière, A.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00567_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, X. A Le président, D. Salvi La greffière, A.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00003_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

S'il est vrai que, parmi les modifications apportées au projet d'extension du centre commercial Cap Caroux de Roujan, figure la création d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une résidence intergénérationnelle

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20483_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le centre communal d'action sociale de Pradines, représenté par la SCP Divona Lex, agissant par Me Cayrou, conclut au rejet de la requête comme irrecevable

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02848_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020, le 27 novembre 2020, le 29 décembre 2020 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, représenté par Me Cariou

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

I, représenté par Me Cabrol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21714_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu, représentant Mme B et de Me Goldnadel, représentant le CHU de Brest.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04477_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B produit, en dehors d'une attestation médicale du 8 juillet 2016 particulièrement succincte, les certificats des docteurs Cabrol, Juyaux et Jouve des 8 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er février 2018

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de M. B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00488_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le centre hospitalier Bretagne Atlantique, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03255_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

, enregistrés les 16 et 17 mai 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022 non communiqué en l'absence d'argumentation nouvelle, la fédération de Vendée de la libre pensée, représentée par Me Carriou

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00855_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00508_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, représentant Mme C, - et les observations de Me Chenaoui, substituant Me Lesné, représentant le centre hospitalier

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