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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle a aussi demandé au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier du Neubourg a prononcé son licenciement, d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat, le centre hospitalier d'Orthez et le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Me Geoffroy, représentant le centre hospitalier de Cambrai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arras le versement à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la requête n° 19VE04155 du centre hospitalier René Dubos de Pontoise : 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le désistement du centre hospitalier d'Argonne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des actes enregistrés les 7 et 14 janvier 2026, le centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01155_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de rectifier sa situation au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par le centre hospitalier : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A la date de la présente décision, le centre hospitalier n’a pas pris les mesures propres à assurer cette exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01861_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier de Charlieu a indiqué se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, et de Me Menard, pour le centre hospitalier Léon Binet et le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial du centre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du centre hospitalier.
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