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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NC02652_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03507_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article 3 du même arrêté dispose que les " chenaux définis à l'article 1 sont réservés aux navires, embarcations et engins immatriculés motorisés ou à moteur ainsi qu'aux véhicules nautiques à moteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
S’agissant de l’infirmité « séquelles d’entorse de la cheville droite » : Le ministre de la défense a rejeté la demande de révision de pension présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A aux épaules, aux genoux ainsi qu'aux chevilles: S'agissant de la maladie affectant les épaules : 14. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01750_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 10 août 2011, il a bénéficié d'une radiographie pour " un syndrome inflammatoire de la cheville ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'intéressée n'a pas retrouvé la mobilité de sa cheville, en dépit de nouvelles interventions réalisées en 2002 et 2003.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le rapport d'expertise relève que l'intéressée a présenté une contusion sans conséquence pérenne au niveau de la cheville gauche et sans influence sur les séquelles majeures préexistantes, conséquences
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'autre part, d'annuler la décision du 21 juillet 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité à la cheville
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy " en avril 2017 dans le chenal
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00374_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02963_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2024, le préfet de police a obligé M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (SMBVJCC) à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges du chenal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
statuer à nouveau sur sa situation, après avis de la commission de réforme et réalisation d'une nouvelle expertise médicale diligentée par un nouvel expert, portant sur l’intégralité des séquelles (cheville
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le cas échéant solidairement, la région Occitanie, la société Paris Nord Assurances (PNAS), et l’Etat à réparer leurs préjudices en lien avec la collision, survenue le 1er septembre 2020 au sein du chenal
Source officiellePage 20 sur 118