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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EARL Rorippa, qui exerce une activité agricole à la Martinique, a obtenu le 16 décembre 2014 le bénéfice d'une subvention du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme A, Gay, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 19 septembre 2021, la société Sodico, représentée par Me Mangin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sujétion géographique, alors applicable : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02056_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Après avoir réussi le concours de conseillère technique en service social, elle a été affectée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de la Martinique à compter du 1er septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02625_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Marty, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit versée à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Magnolias a sollicité, le 21 décembre 2021, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de quatre machines d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B est propriétaire d'un logement acquis le 30 décembre 2010 dans le cadre du dispositif Scellier situé 41-13 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04100_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Christophe de Saint-Pern, représentant Voies navigables de France, et de Me Gabriel Benesty, représentant la société Lumen technologies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00393_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00692_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officiellePage 20 sur 31