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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elles ont chacune chuté de plusieurs mètres dans ce couloir technique et ont été victimes de dommages corporels importants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a été victime d'une chute.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - les désordres affectant les sols des appartements 6, 7 et 8, qui rendent les appartements inhabitables du fait des risques de chute et de l'entrave des portes, sont de nature à les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par ailleurs, si Mme A reprend en appel le moyen tiré de l'absence d'un médecin psychiatre, il est constant que celle-ci, qui a chuté d'un escabeau, a été placée en arrêt de travail du 19 février 2018
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 26 février 2021, Mme B qui était descendue d'un bus à l'arrêt " République " situé dans le centre-ville de Rennes, a chuté alors qu'elle traversait la voie publique pour rejoindre une station de métro
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
contradictoire du recteur de l'académie de Lyon et en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, aux fins de déterminer l'origine et l'étendue des préjudices dont il a été victime après une chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ainsi que le basculement du bassin de 18 mm caractérisent l'aggravation de son infirmité justifiant la révision de sa pension d'invalidité ; -il a bien été victime d'un accident de service dû à une chute
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Dijon à la suite d’une chute le 6 juin 2016 ; - une fracture complexe comminutive du col de l’extrémité supérieure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
public à bons de commande conclu le 8 septembre 2016 avec le département des Alpes-de-Haute-Provence et ayant pour objet la réalisation de travaux de protection des routes départementales contre les chutes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert a ainsi conclu qu'au vu de l'aspect ancien et important des pathologies rhumatologiques affectant Mme A et eu égard au caractère bénin de la chute du 6 octobre 2014 qui n'avait pas entraîné d'arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'expert a ainsi conclu qu'au vu de l'aspect ancien et important des pathologies rhumatologiques affectant Mme A et eu égard au caractère bénin de la chute du 6 octobre 2014 qui n'avait pas entraîné d'arrêt
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité du département du Finistère est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la voie publique sur laquelle a eu lieu la chute de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, le 28 janvier 2016, après sa chute d'une falaise à partir d'un sentier de randonnée. Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
intérêt pour agir ; - c’est à tort que les premiers juges ont retenu que leur demande indemnitaire était prescrite dès lors que le dommage dont la réparation est demandée n’est pas constitué par la chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
fonds privé de la SCI Santa Lucia F., certes surélevé par rapport à la voie publique mais qui ne présente pas de déclivité significative, seraient, à la date de l’arrêté en litige, susceptibles de chuter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
impacter une installation nucléaire, a consisté à modéliser une chute de dalle de béton sur l'enceinte, puis à proposer des modalités de renforcement de sa structure si nécessaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il a alors fait une chute d'environ 3 mètres de hauteur. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B veuve A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer une somme de 334 122 euros en réparation des préjudices subis en lien avec sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 17 889,183 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa chute sur
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