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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02371_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 juin 2023 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
monument emblématique de la commune, doit être regardé comme portant atteinte à la conservation des sites ; - le projet porte atteinte à l'environnement, en particulier à la conservation du busard des roseaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Rousseau,conclut au rejet de la requête de la commune de Saumos et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saumos le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
observations de Me Boivin, représentant l'AP-HP, - les observations de Me Benech, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP et autres, - et les observations de Me Rousseau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00657_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par la SARL Rousseau et Tapie, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2011140/6-1 du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite mentionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Caux-Austrebert, à Octant architecture, à Soja Ingénierie, à EDF Optimal Solutions, à SB Thermique, à Solypar venant aux droits de la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01950_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00890_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant remise aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01894_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02131_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01574_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01769_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02456_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. d'Amato, demeurant au 6 impasse Rousseau à Marseille 5ème, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’année universitaire 2023-2024, Mme B... s’est inscrite dans l’établissement d’enseignement privé Simon Rousseau pour y suivre une formation d’aide-soignante, en alternance au motif que cette formation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2025, le 19 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société MJU, représentée par Me Rousseau (Sarl Judixa), demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02056_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2023 des violences à l'encontre de sa conjointe ayant entraîné une incapacité totale de travail de sept jours et pour avoir le 1er mars 2024 porté hors de son domicile sans motif légitime un couteau à cran
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023
Source officiellePage 20 sur 31